Il a également été considéré que l'article 40 devait être appliqué de façon indépendante à chaque défaut de conformité distinct allégué par l'acheteur.
Le Président a expliqué qu'à défaut de disposer de ressources humaines et financières, il était très difficile de surveiller les côtes étendues du «Puntland».
L'acheteur avait réduit le prix d'achat en raison de plusieurs prétendues réclamations de dommages-intérêts dues à des défauts de conformité et des retards de livraisons.
D'autres délégations ont estimé que le principal inconvénient de la Convention ne tenait pas au mécanisme de déclaration en lui-même mais à son défaut de mise en oeuvre.
Selon l'avis de l'OCI, la personne illégalement expropriée devra, à défaut de la restitution du bien, demander au Trésor de procéder au versement de l'indemnisation selon les moyens appropriés.
Elle demande donc aux États Membres de relever le barème des traitements de base minima de 8,4 % ou, à défaut, de porter la marge à son niveau optimal de 15 %.
On a insisté sur l'importance, pour ces États, de soumettre des rapports « néant », à défaut de quoi il serait difficile de déterminer si des transferts avaient ou non été effectués.
La Commission a noté qu'à défaut de propositions concrètes de convoquer une conférence diplomatique pour l'adoption du projet de convention, aucune recommandation à cet effet ne serait faite à l'Assemblée générale.
En ce qui concerne des questions de procédure, à défaut de majorité ou lorsque le tribunal arbitral l'autorise, l'arbitre-président peut décider seul sous réserve d'une éventuelle révision par le tribunal arbitral.
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 39, l'acheteur doit dénoncer un défaut de conformité dans un délai raisonnable à partir du moment où il l'a constaté ou aurait dû le constater.
La Cour a en outre enjoint à l'employeur de fournir un travail à l'un des membres adultes de la famille de l'enfant concerné, ou, à défaut, de verser une cotisation majorée au fonds.
La Constitution garantit l'égalité devant la loi et prévoit des mesures en faveur d'individus ou de groupes - en particulier, les plus vulnérables - qui, à défaut, risqueraient de faire l'objet de discrimination.
Prévisionniste à Météo France, climatologues, nombreux sont ceux qui expriment aujourd'hui, leurs angoisses sur les réseaux sociaux, à défaut de se faire entendre sur les médias traditionnels.
Dans ces conditions, à défaut de remèdes miracles, les conseils fondamentaux sont les suivants : limitez l’apport énergétique provenant de la consommation de graisses dites totales et de sucres.
Avalant sa dernière bouchée de pancakes, elle remercia son père de cette surprise qui, à défaut de lui avoir remis les idées en place, lui avait certainement fait prendre un kilo.